Action à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP)

L‘ADP bénéficie des mêmes droits que les autres actions, à l’exception du droit de participer et de voter aux assemblées. En contrepartie, le titre donne droit à un dividende prioritaire

Action de priorité (AP)

Action avec droit de vote conférant à son titulaire un ou plusieurs avantages par rapport aux autres actions, sous la forme le plus souvent d’un droit à un dividende préciputaire et cumulatif

Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)

Possibilité pour les salariés et cadres d’une entreprise qui détiennent ces bons de devenir actionnaires de leur société. Accordés en quantité déterminée pour un prix fixé à l’avance et une durée de cinq ans.

Bons de souscription d’actions (BSA)

Possibilité pour celui qui détient de tels bons (financiers, cadres, salariés) de les exercer pour devenir actionnaire de la société

Business Angel

En général, un ancien entrepreneur qui investit à titre personnel dans une autre entreprise comme capital-investisseur en lui faisant bénéficier de son expérience

Business plan

Projet d’entreprise établi par l’entrepreneur exposant les objectifs poursuivis et les besoins de financement, afin de susciter l’engagement du capital-investisseur.

Capital création (Start up capital)

Apport de fonds réalisé lors de la constitution de la société

Capital développement

Fonds apportés en vue d’augmenter la capacité financière d’une société ayant déjà atteint son seuil de rentabilité

Capital d’amorçage (Seed capital)

Apport de fonds en vue de financer une idée ou un projet avant toute création de société

Capital-investissement

Investissement en fonds propres ou quasi fonds propres dans des entreprises non cotées en phase de création, de développement ou de transmission, comportant une prise de risques et pouvant impliquer le capital-investisseur dans la gestion

Capital-investisseur

Organisme qui effectue des investissements en fonds propres ou quasi fonds propres dans des entreprises non cotées

Capital-risque

Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des sociétés non cotées en bourse, y compris les opérations de création et de transmission des entreprises

Certificat d’investissement (CI) / Certificat de droit de vote (CDV)

Fractionnement de l’action en deux titres, le certificat d’investissement détient les droits pécuniaires (capital et dividende), et le certificat de vote détient le droit de vote. Le CI permet aux sociétés d’augmenter le capital sans modifier la répartition des droits de vote au sein de l’actionnariat existant

Entrepreneur/Manager/Dirigeant

Détenteur d’un projet d’entreprise à réaliser sous la forme de création, de développement, de reprise, de rachat ou de transmission

Financement mezzanine (bridge financing)

Prêt subordonné à la dette senior mais dont la rémunération est supérieure à celle de la dette senior. Assorti d’un mécanisme (equity kicker) permettant au prêteur de participer à terme au capital de la société emprunteuse

Fonds commun de placement à risques (FCPR)

Copropriété de valeurs mobilières sans personnalité juridique, dont 50% au moins des disponibilités recueillies doivent être investis dans des PME non cotées

Fonds de pension

Fonds de retraite par capitalisation existant dans les pays anglo-saxons. Détiennent parfois jusqu’à 50% du capital de sociétés françaises cotées au CAC 40

Investisseur partenaire (hands with)

Investisseur qui participe à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, mais n’intervient pas dans la gestion de la société

Investisseur passif (hands off)

Investisseur qui intervient seulement au niveau financier

Leveraged buy out (LBO)

Prise de contrôle avec effet de levier (leverage). Acquisition d’une société par une société holding regroupant les investisseurs et les dirigeants qui financent l’acquisition au moyen d’un emprunt remboursé grâce aux dividendes versés par la société acquise

Leveraged management buy out (LMBO)

Prise de contrôle avec effet de levier comprenant le propre management de la société cible

Management buy in (MBI)

Acquisition d’une société par un dirigeant extérieur, associé à des capital-investisseurs

Management buy out (MBO)

Acquisition d’une société par un groupe d’investisseurs comprenant les membres de la direction de cette société

Obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)

Obligations qui confèrent à leur titulaire le droit de souscrire, à des époques et dans des conditions fixées par lors de l’émission, des actions de la société émettrice

Obligations convertibles en actions (OC)

Obligations assorties du droit pour leur titulaire de demander, à des époques et dans des conditions fixées lors de l’émission, leur conversion en actions

Obligations échangeables contre des actions (OECA)

Obligations qui peuvent, au gré de leur titulaire, être échangées à tout moment contre des actions

Obligations remboursables en actions (ORA)

Obligations dont le remboursement s’effectuera obligatoirement et exclusivement en action, dans les proportions fixées dans le contrat d’émission

Pacte d’actionnaires

Convention extra statutaire conclue entre les entrepreneurs et les capital-investisseurs visant à permettre le contrôle de la géographie du capital et à organiser la répartition des pouvoirs entre eux

Prêt participatif

Créance de dernière rang assimilée du point de vue financier à des fonds propres, rémunérée par un prélèvement prioritaire sur le bénéfice distribuable de l’emprunteur

Protocole d’accord

Contrat définissant les modalités de la coopération entre entrepreneur et capital-investisseurs et leur contribution respective au projet

Rachat d’une entreprise par ses salariés (RES)

Rachat d’une société par l’intermédiaire d’une holding composée des salariés de la société cible

Société de capital-risque (SCR)

Société par actions qui a pour objet l’investissement en fonds propres dans des sociétés non cotées et qui bénéficie d’un régime fiscal de faveur

Sortie

Différentes modalités de désinvestissement de la part de l’investisseur, notamment par cession de gré à gré de sa participation ou par introduction en Bourse

Stock options

Options consenties par une société en faveur des salariés ou des dirigeants donnant droit à la souscription ou à l’achat de ses actions, à un prix et à des conditions fiscales avantageuses

Syndication

Opération réunissant plusieurs investisseurs pour financer une entreprise