Univer le capital risque en région

Mentions légales

Mentions légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.unicer.fr, hébergé par OVH, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Ce site est édité par :

L’association UNICER

Siège : 14 rue du Vieux Faubourg
59043 LILLE CEDEX

_

Association UNICER, déclarée à la Préfecture du Nord, N° de dossier W595019924

Directeur de publication : Antoine HARLEAUX, président de l'Unicer

Chef de rédaction: Elizabeth DEVLIN-COUVERT, Cedc SASU

 

Ce site est hébergé par : OVH

SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
 

 

Ce site a été réalisé par : OEIL POUR OEIL

66 rue d'Angleterre

59800 Lille - France

www.oeilpouroeil.fr

 

2. Condition générales d'utilisation su site et des services proposés.

L'utilisation du site  www.unicer  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.unicer  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.unicer  a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l’association. Toutefois, l’association UNICER ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers membres ou partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.unicer sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site www.unicer ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’UNICER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. A adapter par rapport aux membres qui mettent leur logo, leurs images, etc.

 

5. Gestion des données personnelles.

Le Site www.unicer.fr est  dispensé d'une déclaration spécifique auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la  Dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à l'Unicer, 14 rue du Vieux Faubourg, 59000 Lille.

 

6. Liens hypertextes.

Le site www.unicer contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’UNICER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.unicer.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) (utilisation des lieins d'hypertexte conduisant à d'autres sites internet) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unicer est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Vous recherchez

Des fonds propres à partir de 30 000 €.
Un interlocuteur disponible et proche
de vos préoccupations.
Un allié vis-à-vis de
votre environnement.

Nos membres
Adhérer à l'UNICER

Nos partenaires

bpiFrance AFIC

CapinTech France Angels

voir tous nos partenaires

Contacter UNICER

Nous écrire 03 20 31 59 54

Contact
-